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iii) de modifier, de retirer ou de couvrir quelque marque de commerce ou avis de propriété inclus dans les logiciels; et/ou
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Indemnisation
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Résiliation
Genium360 peut à tout moment, sans avis, à son absolue discrétion et sans motif, mettre fin à votre droit de visite et d’utilisation du blogue (ou d’une partie de celui-ci). Genium360 peut également mettre fin à votre droit de visite et d’utilisation du blogue, ou d’une partie de celui-ci, si vous manquez à l’une des conditions de la présente entente.
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Droit applicable et compétence
Votre utilisation du blogue et des Fonctionnalités et les Conditions d’Utilisation sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada, sans égard aux principes de conflit de lois. Vous reconnaissez par les présentes que tout litige découlant de ou lié à votre utilisation du blogue ou des Fonctionnalités ou aux Conditions d’Utilisation sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Montréal, province de Québec. Vous reconnaissez que la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas.
Généralités
Le consentement ou la renonciation de la part de Genium360 à un manquement exprès ou implicite de votre part à la présente entente, ne constitue pas un consentement ni une renonciation à quelque autre manquement différent ou ultérieur. Vous ne pouvez céder ni transférer la présente entente ni quelque droit et/ou obligation aux termes de celle-ci. Si une condition ou une disposition de la présente entente est jugée invalide par un tribunal compétent, elle en est dissociée et les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur sans être invalidées de quelque manière. La présente entente ne saurait créer une société de personnes, une coentreprise ni une relation de mandataire entre les parties. À l’exception des ententes avec Genium360 qui renvoient expressément à la présente entente, la présente entente constitue l’entente intégrale intervenue entre vous et Genium360 concernant l’objet des présentes.